1. Application des conditions générales contractuelles. Les présentes conditions générales contractuelles s'appliquent à tous nos contrats de vente de matériels et de services. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acquéreur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales contractuelles. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales contractuelles. Toute condition contraire posée par l'acquéreur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part. GROUPE XALIS est une marque déposée depuis 1999. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales contractuelles, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Le GROUPE XALIS se réserve le droit de livrer un matériel équivalent ou supérieur, sans restriction de marque ou de modèle (Par ex : le constructeur FUNAI
fabrique pour les marques PHILIPS, TOSHIBA, SHARP, KODAK ...).Seule la marque XALIS prédomine, au détriment de toutes les autres marques.
2. Responsabilité du CLIENT. Il est de la responsabilité exclusive de chaque CLIENT de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats, s'assurer de la compatibilité des produits achetés. Le CLIENT s'estime suffisamment compétent pour s'adresser au GROUPE XALIS. La seule et unique obligation du GROUPE XALIS est la fourniture des produits commandés. GROUPE XALIS n'est pas tenu de procéder à des prestations ou fournitures autres, sauf convention contraire signée des deux parties. Tout contrat d'achat établit par le Groupe Xalis peut s'accompagner d'un contrat de maintenance souscrit, au choix du client, soit auprès du Groupe Xalis lui-même, soit auprès d'un prestataire de service tiers.
3. Interventions. En ce qui concerne les interventions sur sites, elles sont facturées entre 90€ HT et 380€ HT de l'heure.
4. Prix et paiement. Le groupe Xalis exige le règlement total de la facture avant la livraison.
Le prix des produits est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande par le GROUPE XALIS . Le tarif est sujet à modification sans préavis. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture qui est émise par GROUPE XALIS , le jour de la mise à disposition des produits. Sauf disposition spécifique. Si lors d'une précédente commande, le CLIENT n'a pas respecté l'une de ses obligations, GROUPE XALIS pourra demander de fournir des garanties satisfaisantes. Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par GROUPE XALIS pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées.
5. Livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. Le client doit vérifier soigneusement et immédiatement la quantité et la conformité des marchandises. Toute réclamation pour vice apparent, erreur d'exécution ou toute autre non-conformité doit être faite par lettre recommandée, huit jours au plus tard après la livraison des marchandises. Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acquéreur, auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire, de refuser la livraison du matériel le cas échéant et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. En cas de problème de livraison (absence du client, refus accidentel ...), le GROUPE XALIS se réserve le droit de facturer les coûts de stockage (Ex : 4€88 HT par jour et par colis de 0 et 20kg) et de re-livraison. Dans ce cas la facturation du CLIENT par l'organisme de financement commence à la date de signature du procès verbal de livraison (correspondant à la première livraison) et en aucun cas après la période de stockage. Les poids pour les matériels portables sont affichés hors batteries.
6. Cadeaux.
Les cadeaux, gestes commerciaux, et toutes autres promotions offertes ne figurant pas sur la facture, sont livrables dans un délais maximum d'un an à partir de la livraison du produit principal.
7. Réception.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acquéreur. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L'acquéreur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède. L'acquéreur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acquéreur.
8. Retour - Modalités.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codé. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne. Tout retour doit être effectué franco de port. Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acquéreur. Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
9. Garantie.
Outre la garantie légale des vices cachés, les produits bénéficient de la seule garantie des constructeurs telle qu'elle figure sur le bon de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie. Les produits devront être retournés en port payé au Service Après-Vente du GROUPE XALIS. Les pannes dues à l'usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, un dysfonctionnement du à un logiciel installé, la perte de données suite à une défaillance du disque dur, etc., ne sont pas couvertes par la garantie. Groupe Xalis n'est pas responsable de toutes les usures des pièces. Tous les changements de pièces défectueuses sont facturés. Toutes les pièces défectueuses (processeur, disque dur, alimentation, mémoires…) sont changées et facturées, à condition et selon l'accord du client. GROUPE XALIS ne donne aucune garantie concernant l'aptitude du produit à satisfaire aux besoins du CLIENT, l'absence d'erreur dans l'exploitation du logiciel, la correction possible ou effective de défauts dans le logiciel. Le GROUPE XALIS n'intervient pas sur le matériel non concerné par le bon de commande sans décharge préalablement signée du client.
10. Juridiction.
Sous réserve des dispositions de l'article 48 du nouveau code de procédure Civile. Le Tribunal de Commerce de PARIS seul sera compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement, pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et de ses suites.
ESPACE CLIENT
Les agences du Groupe XALIS sont situées au coeur de Paris. Elles accueillent les équipes commerciales, techniques, marketing et adminis-tratives.
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Bénéficiant de plus de 10 années d'expériences en location évolutive, le Groupe XALIS est devenu aujourd'hui un partenaire reconnu et incontournable pour vos projets techno-logiques.
Si vous avez des questions sur vos équipements. ( F.A.Q. )
2 Hotlines sont à votre service du lundi au vendredi de 9h à 19h pour vous apporter une solution rapide et efficace.
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